Pour rappel, le plafond était limité dans l’instruction n°03-14 du 23 novembre 2014 à deux fois les fonds propres des banques et à quatre fois dans l’instruction n°68-94 du 25 octobre 1994. Cette instruction, en vigueur depuis le 1er août dernier, précise en outre que ce plafond concerne «l’ensemble des engagements par signature afférents aux opérations d’importation, déduction faite des dépôts de garantie et provisions constitués en dinars au titre de ces opérations». Le document, signé par le gouverneur de la BA, a ordonné aussi aux banques de transmettre mensuellement à la direction générale des changes, relevant de la BA, «au plus tard le 15 du mois qui suit le mois de référence, sur supports magnétique et papier, un état récapitulatif des transferts exécutés, ventilés par mode de règlement, établi conformément au modèle choisi préalablement». Ce nouveau plafond semble répondre à l’exigence de mieux contrôler les opérations d’importations qui s’effectuent par crédit documentaire, par lequel les banques donnent des garanties aux fournisseurs. Consciente des risques que comportent certaines opérations d’importation, la BA semble décidée à scruter de près les activités du commerce extérieur, mais également à lutter contre les transferts illicites de devises, dont les proportions ont atteint des seuils alarmants ces dernières années dans le sillage de la hausse de la facture des importations. Ce nouveau tour de vis opéré à l’encontre des importateurs rentrerait dans le cadre du train de mesures décidées par le gouvernement ces derniers mois dans le cadre de l’assainissement du commerce extérieur. Rappelons, à ce titre, l’instruction du Premier ministre adressée aux ministères ainsi qu’aux institutions étatiques, dans laquelle est détaillé un plan d’action opérationnel de lutte contre les importations frauduleuses.
Ce plan a été renforcé cette semaine par une instruction du Premier ministre adressée à la BA dans laquelle il ordonne à l’institution que préside Laksaci d’interdire les domiciliations bancaires dans des pays réputés pour être des paradis fiscaux. Ainsi, il apparait que la volonté affichée par le gouvernement d’éradiquer les niches de l’informel et la fuite de devises commence à prendre forme en associant les efforts du gouvernement à ceux de la BA.
Le gouverneur de la Banque centrale avait annoncé, pour rappel, il y a quelques mois, le renforcement du dispositif de contrôle des opérations de financement du commerce extérieur ainsi que des opérations à risque. «Un accent particulier sera mis sur le contrôle des opérations d’importation à risque en cours de l’année 2015, c’est-à-dire celles réalisées à partir de certains pays dont les systèmes fiscal, douanier et anti-blanchiment sont notoirement réputés pour leur laxisme et tolérance», avait promis Laksaci en avril dernier. Il annoncera, à la même occasion, le renforcement de l’évaluation approfondie des dispositifs de contrôle interne des banques.
