La loi de finances 2015 et son impact sur l’entreprise
La CACI initie les opérateurs économiques aux nouvelles dispositions.; Organisée par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, sous le haut patronage des ministres du Commerce et des Finances, une journée d’information sur « La loi des finances 2015 et son impact sur l’entreprise » se déroulera le lundi 5 Janvier 2015, à l’hôtel El-Aurassi.
Les interventions seront animées par de hauts responsables des Administrations centrales des impôts et des douanes, et aura pour objectif d’informer les opérateurs économiques sur les nouvelles dispositions introduites par la loi en question, en matière d’encouragement à l’investissement productif, et de promotion et de diversification de la production nationale. En effet, la loi de finances 2015, conformément aux orientations contenues dans la nouvelle stratégie économique, et aux objectifs de croissance tracés pour les prochaines années, apporte une série de mesures destinées à accompagner les actions de développement programmées dans le plan d’action 2015-2019. Les entreprises, en tant que moteur de la croissance, bénéficient, ainsi, d’avantages divers consacrés par une exonération en matière d’IBS ou d’IRG et de la TAP pour une durée de 5 ans, d’une bonification à 3% des taux d’intérêts applicables aux prêts bancaires. Les dispositions prévoient que les jeunes ayant bénéficié de crédit dans le cadre de l’Ansej ne payent ni impôts ni taxes pendant les cinq prochaines années. Dans le même contexte, il y a lieu de retenir, que les entreprises et les investisseurs devront bénéficier d’exonérations diverses, au titre de l’accès au foncier économique et de la révision de la redevance locative annuelle sur les concessions des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à l'investissement.Des avantages fiscaux (TVA et droits des douanes), et une prime de formation au profit seront également accordés en matière d’encouragement de la recherche développement.La LF 2015 qui prévoit de relever le montant du minimum imposable de 5.000 DA à 10.000 DA pour les contribuables concernés par le versement de l’IRG a introduit, un amendement de l'article 150 du Code des impôts directs et taxes assimilées, pour baisser le niveau de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) au profit des entreprises d'importation et de services qui passerait, ainsi, de 25% à 23%, et d'augmenter celui des entreprises de production de 19% à 23%. Ce paradoxe qui n’a pas laissé indifférents les opérateurs économiques a été justifié par le gouvernement comme étant un moyen de faciliter le recouvrement et le contrôle fiscal à même de lutter contre la fraude fiscale. En fait, les différentes mesures sont censées contribuer à l’encouragement de l’investissement, notamment, dans le secteur de l'industrie.
