Loi de finances 2015

APN : Présentation du projet de loi de finances 2015 au débat général

 L'Assemblée populaire nationale reprend, ce matin, ses travaux en séances plénières, présidées par Mohamed Larbi Ould Khelifa, consacrées à la présentation au débat général du projet de la loi de finances et du budget pour l’exercice 2015, la première tranche du plan quinquennal 2015-2019.

Le texte de loi devant encadrer l’exécution des projets de programmes inscrits aux différents secteurs du gouvernement et dont les budgets sectoriels ont été minutieusement examinés au niveau de la commission des finances et du budget de l’Assemblée sera donc soumis à débat à l’issue de l’exposé de ses motifs  par le ministre des Finances, Mohamed Djellab, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Khalil Mahi. Le projet de loi qui a été établi sur un prix de baril de pétrole de 37 dollars, une croissance globale du PIB de 3%, une croissance hors hydrocarbures de 4,2%, un taux d’inflation situé à 3%, prévoit des recettes budgétaires, en hausse de 11,6%, projetées sur 4.684 milliards de DA et des dépenses budgétaires totalisant 8.784 milliards de DA.

Au titre du budget de fonctionnement, les crédits seront en hausse de 5,4% par rapport à l’exercice précédent. Ils atteindront ainsi 4.969 milliards  de DA, englobant notamment l’ouverture de près de 48.000 postes budgétaires au profit de plusieurs secteurs. Le budget d’équipement qui s’élèvera à 3.908 milliards de DA, en hausse de près de 43% par rapport à 2014, englobera, notamment, le financement d’un programme  en cours de plus de 1.600 milliards de DA, et l’inscription d’un programme neuf de plus de 1.100 milliards de DA, destinés aux secteurs de l’habitat, de la santé, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de l’hydraulique, de l’énergie, et de la formation professionnelle. Le budget comprend également plus de 700 milliards de DA prévus dans le cadre de l’action économique de l’Etat.

Sur le plan législatif, le projet de loi des finances de l’exercice 2015 contient des dispositions destinées, en particulier, à l’encouragement de l’investissement, la promotion de la production nationale, la simplification des procédures fiscales pour les ménages et les entreprises, ainsi que la prise en charge du dispositif de suppression de l’article 87 bis du Code de travail relatif à la définition du SNMG.

Les objectifs tracés dans le projet de loi de finances pour l’exécution de la première tranche du nouveau plan quinquennal, en examen depuis ce matin, poursuivent les efforts de l’Etat pour soutenir la croissance économique par la dépense publique, avec une plus forte contribution du secteur productif entrant dans le cadre de la  diversification des exportations du pays.  Ces mêmes objectifs qui seront renforcés avec la finalisation du projet du programme quinquennal  d’investissements publics 2015 à 2019, endossé en Conseil des ministres en même temps que le texte de la loi de finances et dont l’ossature financière, arrêtée à 21.000 milliards de DA, devra être soumise dans ses détails au chef de l’Etat avant la fin de l’année en cours.

Ce programme qui constitue  l’équivalent de 262,5 milliards de dollars vise en particulier à développer une économie compétitive et diversifiée pour varier les ressources des activités économiques. Il devra, en outre, s’appuyer sur la modernisation de la gestion et le renforcement de l’économie du savoir dans les secteurs clés, à l’instar de ceux de la justice, de l’intérieur ou des finances pour accélérer les réformes globales et surtout la réforme du système bancaire et financier dont le parachèvement devra aboutir impérativement au  plus tard à la fin de l’année 2015. L’objectif étant d’accompagner l’essor économique engagé dans les différentes enveloppes affectées aux secteurs porteurs de croissance et de richesse.

Et tout indique que le nouveau plan 2015-2019 sera mené sous de bons auspices sachant la présence de réserves de change de près de 200 milliards de dollars, des avoirs du FRR de plus de 5.600 milliards de DA et une dette extérieure quasi nulle. Des atouts qui devront, comme le projettent les observateurs, permettre le financement de l’émergence  d’une économie nationale compétitive et productive. Il reste cependant au représentant du gouvernement de convaincre les députés en argumentant les attributions financières contenues dans le projet de la loi dont le débat général débute aujourd’hui.