La commission de recours a reçu 3 dossiers depuis son installation en juillet dernier
La Commission de recours en matière d'investissements a reçu trois dossiers soumis par des investisseurs depuis son installation en juillet 2014, a-t-on appris, hier, auprès du ministère de l'Industrie et des Mines.
La Commission de recours en matière d'investissements a reçu trois dossiers soumis par des investisseurs depuis son installation en juillet 2014, a-t-on appris, hier, auprès du ministère de l'Industrie et des Mines. Ces dossiers ont été examinés lors de la première réunion de travail de la commission tenue jeudi sous la présidence d'un représentant du ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb et en présence de ses cinq membres, a indiqué un communiqué du ministère.
La réunion "a permis à la commission de se doter de son règlement intérieur avant de passer en revue les premiers dossiers d'investisseurs ayant saisi la commission au cours des semaines précédentes", a souligné le communiqué. "Au total, trois dossiers ont été déposés au niveau du secrétariat depuis l'installation de la commission de recours en matière d'investissements", a-t-on précisé.
"La commission de recours en matière d'investissements est un des indicateurs qui (...) contribuent à l'identification des problèmes réels auxquels font face les investisseurs ainsi qu'à leur prise en charge effective afin d'améliorer les procédures en vigueur et réduire les délais et les coûts au profit des investisseurs", a souligné le ministre, cité dans le communiqué. Installée le 15 juillet dernier, cette instance a pour mission de traiter et statuer sur les recours formulés par les investisseurs s'estimant lésés par une administration ou un organisme chargé de la mise en œuvre des dispositions de l'ordonnance relative au développement des investissements. La commission doit adresser une copie du dossier de recours à l'administration ou à l'organisme concerné qui doit fournir ses observations dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du dossier, a-t-on expliqué.
Par ailleurs, la commission se réunit "chaque fois y a nécessité avec obligation de statuer dans les 30 jours qui suivent l'introduction d'un recours", a souligné la même source. Outre le ministère de l'Industrie, les membres de la commission de recours représentent les département des Finances (deux membres), de l'Intérieur et des Collectivités locales, et de la Justice (un membre chacun).
